Mazuria Ecolodges

Où les explications et conseils de notre notaire…

Dans la loi polonaise il n’existe un seul cas où un étranger peut acheter de la terre agricole (ou assimilée) et/ou près d’une frontière du pays : il faut être marié à un ou une citoyenne polonais(e), que le mariage ait été enregistré en Pologne, que ces personnes séjournent principalement en Pologne et enfin que l’achat du terrain soit dans le but d’une activité touristique.
Beaucoup de conditions mais à croire que l’article a été écrit spécialement pour nous…Merci petit ange donc!
Nous pourrons donc acheter sans dérogation spéciale du ministère de l’intérieur a peu près n’importe quelle terrain en Pologne.
Il faudra néanmoins ensuite obtenir les autorisations nécessaires auprès de la mairie pour y construire ce que l’on souhaite.
Avant d’acheter un terrain il faut s’assurer classiquement de son bornage, de son découpage en parcelles, de sa classification (agricole, loisir, constructible,…), des éventuels droits de pré-emption de la mairie, des éventuelles hypothèques enregistrées sur le terrain, de l’éventuel plan d’occupation des sols établi par la mairie et du véritable propriétaire (si possible une personne physique pour éviter d’éventuels problèmes liés aux terrains ayant apartenus à des allemands à une certaine époque où la Pologne n’existait plus ou ayant été réquisitionnés par l’état communiste).
Tout cela se trouve dans le ou les livre(s) foncier(s) du ou des terrains, livre qu’il est donc indispensable de consulter et de soumettre pour vérification au notaire avant toute décision.
Somme toute rien d’exeptionnel dans tout cela comparé à la même situation en France par exemple mais cela va toujours mieux en le disant et en l’ayant bien en tête avant de se lancer.
Merci maitre pour tout cela, nous partons en prospection l’esprit tranquille et clair!
(si vous cherchez un notaire francophone sur la région de gdansk, trojmiasto, nous pouvons vous recommander une bonne adresse)